Comment bénéficier du remboursement de ses appareils auditifs en 2023 ?

Il est vivement conseillé de s'équiper au plus tôt, dès que la perte de sensibilité dépasse les 30 décibels ou que l'on entend mal les aigües. Une mauvaise compréhension de son interlocuteur dans une conversation devrait également nécessiter une consultation avec un médecin ORL pour envisager le port d'un appareil auditif. Quel que soit le modèle d'audioprothèse choisi, il permet de pallier le manque d'acuité auditive en amplifiant électroniquement les sons. Cette compensation permet à l'utilisateur de retrouver un confort de vie, mais ne restaure pas les facultés d'audition. Plus la privation sensorielle, même faible, dure longtemps et plus le nerf auditif s'atrophie et le cerveau perd de sa capacité de compréhension.

La réforme 100 % santé, dite RAC 0 en santé auditive, initiée par E. Macron est mise en place progressivement depuis janvier 2019. Elle offre aux assurés un meilleur remboursement des appareils auditifs et prévient ainsi les risques d'aggravation de la surdité. Elle permet d'uniformiser les remboursements et favorise l'accès aux soins pour tous, un patient sur 3 refusant de se faire soigner en raison du prix.

Quel appareil auditif choisir en fonction de son budget ?

Les différents types d'aides auditives
Il existe 3 types d'appareillages auditifs, plus ou moins discrets et personnalisables, pour compenser les problèmes de perte de sensibilité de l'oreille interne :

• Les aides auditives « contour d'oreille » classiques (dits BTE = « behind the ear » ),
• Les « micro-contours » ou « mini-contours » (dits BTE Open = « contour à écouteur déporté » ou RIC = « receiver in the canal »),
• Enfin, les prothèses intra-auriculaires sont constituées uniquement d'un embout sur mesure qui se place directement dans le conduit auditif.

Cette nouvelle classification des modèles d'appareils auditifs selon leur forme et leur fonctionnement permet de choisir une solution technique adaptée au niveau de déficience et aux habitudes de vie du patient. Le professionnel de santé spécialisé, l'audioprothésiste, dans un centre auditif ou en cabinet, est là pour conseiller et expliquer le fonctionnement précis de chaque modèle d'appareil auditif. Il doit vous faire passer un audiogramme (bilan d'audition) et se renseigner sur votre mode de vie. 

• Les modèles intra-auriculaires sont les plus discrets (voir invisibles) et confortables, mais ne corrigent que les pertes d'audition légères et moyennes.
• Les contours d'oreilles classiques, plus imposants, mais robustes et confortables, conviennent à des pertes d'audition sévères ou complexes.
• Les prothèses auditives les plus appréciées sont aujourd'hui les micro-contours, qui passent presque inaperçus avec leur écouteur déporté. Ils corrigent tous les degrés de surdité, tout en limitant l'auto-phonation (= entendre sa propre voix).

Les classes d'appareils auditifs depuis la réforme 100 % santé de 2019

Pour tous les types d'appareils auditifs, il existe une multitude de modèles, allant de 600 € en entrées de gamme à plus de 2 000 € pour les plus design et techniquement complexes. La réforme 100 % santé qui se met progressivement en place depuis janvier 2019 a instauré le panier RAC 0, notamment pour les frais d'appareillage auditif. L'Etat a donc créé une nouvelle catégorisation, selon le niveau de gamme et le niveau de remboursement de l'appareil par la sécurité sociale et les mutuelles santé :

• Les prothèses auditives de Classe 1 : ce sont des modèles d'entrée de gamme, avec un prix plafonné. Les fonctions standards offrent tout de même un bon confort d'utilisation, grâce à un cahier des charges strict (défini par la réforme 100 % santé). Ils doivent obligatoirement disposer d'un réducteur de bruits ambiants, d'un anti-larsen, de 12 canaux de réglages et d'au moins 2 programmes différents (pour s'adapter à l'environnement calme ou bruyant). Les constructeurs ont ensuite le choix des 3 options, parmi une liste de 12 réglementaires. Ces appareils auditifs, de tous les types, sont entièrement pris en charge depuis janvier 2021. Ils répondent aux besoins essentiels des malentendants, donc ils ne comprennent pas de modèles rechargeables ou transparents par exemple.
• Les appareils correcteurs d'audition de Classe 2 : il s'agit des modèles haut de gamme, de qualité supérieure, dont le prix de vente est libre. Le prix moyen des appareils de classe 2 est de 1 200 euros, mais ils peuvent aller au-delà de 2 000 euros. Les prothèses auditives de Classe 2 utilisent des technologies plus avancées et sont personnalisables pour répondre à des besoins spécifiques ou complexes de correction de l'audition.

Les assistants d'écoute vendus en pharmacie sans ordonnance ne rentrent dans aucune des 2 catégories, car ils ne sont pas remboursés. Ils ne conviennent que pour les faibles gènes, en dessous de 20 dB de perte de sensibilité auditive.

Options, accessoires et frais annexes pour s'équiper d’un audioprothèse

Le devis normalisé présenté par l'audioprothésiste doit comporter non seulement le prix de l'appareil électronique correcteur de surdité, mais aussi les frais de suivi et le coût de tous les accessoires (même optionnels). 
Selon les modèles, des accessoires, nécessaires au fonctionnement ou en option, améliorent le confort d'utilisation : coque, écouteurs, chargeur, piles rechargeables ou non… Ils doivent obligatoirement apparaître afin que le patient puisse vérifier qu'ils font partie de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par la sécurité sociale (à hauteur de 60 %).

Différents choix d'embouts sont aussi parfois disponibles : dôme en silicone de différentes tailles et formes ou dôme sur mesure en résine (qui nécessite une prise d'empreinte du canal auditif). L'Assurance maladie rembourse 3 à 10 paquets de piles par oreille et par an, sans prescription (selon le modèle de piles nécessaires au fonctionnement de l'audioprothèse).

De nombreux centres audioprothésistes ont récemment ouvert, proposant des prix attractifs dans les grandes métropoles. Les prestations de suivi pour adapter la prothèse choisie nécessitent de nombreux aller-retour chez l'audioprothésiste, surtout pendant les 30 premiers jours, puis 2 fois par an durant les 4 ans de garantie. Il est conseillé de bien calculer tous les frais de transport dans le coût total de son appareillage et de choisir un audioprothésiste le plus disponible et accessible possible. Le devis normalisé comprend le prix de l'appareil auditif et de ses accessoires, mais aussi les prestations d'adaptation par l'audioprothésiste.

Le remboursement des appareils auditifs depuis la réforme 100 % santé de 2019

Quelle prise en charge pour les prothèses auditives de Classe 1 et de Classe 2 ?

La réforme 100 % santé a été mise en place de manière progressive, en accord avec les mutuelles, afin de favoriser le retour aux soins des plus modestes. Le frein du prix empêche en effet de nombreuses personnes de s'équiper au plus tôt. Plusieurs mesures simultanées permettent d'atteindre le reste à charge zéro :

• Le plafonnement du prix des équipements qui entrent dans le panier reste à charge zéro : les appareils de Classe 1 ne peuvent plus être vendus au-dessus de 1300 € en janvier 2019, de 1 100 € au 1er janvier 2020, puis au-dessus de 950 € à partir de janvier 2021.
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• L'augmentation de la participation de la sécurité sociale aux remboursements : un taux de 60 % sur une base de 210 € par oreille, dès janvier 2020 pour les prothèses de classe 1 (126 €) ou sur une base de 200 € pour les aides auditives de Classe 2 (120 €). À partir de janvier 2021, quelle que soit la classe de l'appareil, la Sécurité sociale vous remboursera un taux de 60 % sur une base de 400 €, soit un montant de 240 € par oreille équipée et 480 € pour un appareillage bilatéral.
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• L'augmentation de la participation des mutuelles pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale sur les équipements de Classe 1. En 2019, les remboursements cumulés atteignent 670 €, soit un reste à charge de 630 € pour le patient, puis 720 € en 2020, soit un reste à charge réduit à 280 €. Ce n'est qu'à partir de janvier 2021 que les aides auditives de Classe 1 sont entièrement prises en charge : 60 % du prix par la Sécurité sociale et le reste par la mutuelle du patient (jusqu'à 710 €). Pour autant, ils ne sont pas gratuits, c'est-à-dire que le client doit régler le montant du devis de la prothèse avant d'être remboursé, sauf si l'audioprothésiste pratique le tiers-payant. Pour les appareils de classe 2, le remboursement du ticket modérateur dépend du contrat souscrit par le client auprès de sa mutuelle ou d'une assurance santé complémentaire.

Qui peut bénéficier des tarifs plafonnés du 100 % santé ?

Les prix limite de vente (PLV) qui ont été instaurés sont une des conditions rendant possible le reste à charge zéro. Le plafond de 950 euros de remboursements, indiqué ci-dessus, est valable pour tous les assurés de 20 ans et plus. 

Pour les moins de 20 ans déficients auditifs ou pour les personnes sourdes, de tout âge, avec également un handicap visuel, l'Assurance maladie rembourse au taux de 60 % sur un tarif maximum de 1 400 euros (pour les équipements de classe 1) ou sur une base de 1 400 euros (pour les produits hauts de gamme).

Les assurés bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (CMU) sont remboursés à 100 % : 

Aux patients CMU de plus de 20 ans, sans handicap visuel, le prothésiste doit proposer un appareil à 800 euros maximum, ayant au minimum les spécificités de la classe 1.

Pour les assurés CMU de moins de 20 ans ou également aveugles, le montant maximum des remboursements est de 1 400 euros. Les bénéficiaires de la CMU peuvent choisir un équipement plus cher, en payant eux-mêmes la différence de prix.

La prise en charge des piles est assurée, mais elles ne doivent pas dépasser le tarif de remboursement.

Les prix de vente ne sont limités que pour les aides auditives rentrant dans le panier RAC 0. Pour bénéficier du remboursement par l'Assurance maladie, les mutuelles et les assurances complémentaires santé de toutes les catégories d'appareil, une prescription initiale par un médecin ORL (otorhinolaryngologiste) ou un médecin généraliste, ayant une spécialisation complémentaire en otologie, est obligatoire. En revanche, l'ordonnance de renouvellement peut être délivré par un généraliste (sauf pour les patients de moins de 6 ans qui ne peuvent obtenir une prescription que d'un médecin ORL).

Quelles sont les prestations obligatoires comprises dans le prix de vente de l'appareil auditif ?

L'offre 100 % santé offre un large choix d'appareils auditifs ergonomiques, esthétiques et performants. Pour tout achat, le praticien est tenu, en sus, de délivrer des prestations de qualité (suivi, entretien, réglages), indissociable de l'appareil.

Les garanties légales comprises dans le prix d'achat de chaque prothèse auditive : 

Un bilan d'audition avec audiogramme. Avant l'achat, le professionnel doit s'informer des habitudes et besoins du malentendant. Il réalise ensuite un examen du conduit auditif et des tests d'audition (audiogramme et tolérance aux sons forts) et de compréhension.

L'essai de l'aide auditive avant achat dure 30 jours minimum.

L'obligation d'informer sur les différents modèles existants, de proposer au moins 2 modèles entièrement remboursés et d'établir un devis normalisé. Les audioprothésistes doivent aussi prendre le temps de donner aux utilisateurs des conseils d'utilisation et d'entretien des prothèses.

La garantie est portée à 4 ans, avec un renouvellement tous les 4 ans remboursé .

Les prestations de suivi et d'adaptation des appareils : 3 visites obligatoires la première année du port de l'équipement (au 3e, 6e et 9e mois après l'achat) permettent d'ajuster l'appareil et son réglage. Puis, les 3 années restantes de la vie de la prothèse, 2 rendez-vous de suivi par an sont recommandés. Le journal sonore d'utilisation est ainsi régulièrement relevé, accompagné de questions à l'utilisateur pour s'assurer du bon usage du produit.

L'envoi d'un questionnaire de satisfaction aux patients récemment appareillés est obligatoire.

Le dispositif panier RAC 0 de remboursement des postes les plus onéreux en matière de santé (optique, dentaire et audition), accompagné de garanties obligatoires étendues, permet désormais à tous les Français de se faire soigner de manière optimale. Progressivement, les plus modestes opèrent un retour aux soins. Grâce aux devis normalisés détaillés, les déficients auditifs peuvent même comparer plusieurs audioprothésistes. S'ils souhaitent tout de même choisir une prothèse d'une catégorie supérieure, ils peuvent se renseigner sur le contrat de mutuelle le plus adapté au remboursement du ticket modérateur et des accessoires, voire souscrire à une assurance complémentaire santé.